Politique de confidentialité des données

Chez Veolia Courtage France, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est un enjeu aussi important que vous préserver des aléas de la vie et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

C’est la raison pour laquelle nous avons adopté un ensemble de principes afin de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par Veolia Courtage France, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données, ci-après regroupés au sein de cette Politique de Confidentialité et de Protection.

Dans le cadre du développement de nos Sites et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

Veolia Courtage France en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

1- Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par Veolia Courtage France, en tant que responsable de traitement.

Au sein de la société Veolia Courtage France, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles sont suivis par notre délégué à la protection des données ou data protection officer.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par Veolia Courtage France, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courriel à l’attention du DPO de Veolia Courtage France, [email protected]

2- Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.

3- Qui peut être concerné par un traitement de données personnelles et comment ?

Veolia Courtage France traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, ou avons eu une relation, notamment client, commerciale ou collaborative. Il s’agit donc :

Des clients ou des ex-clients ;
Des prospects ;
Des personnes liées à une entreprise avec laquelle nous avons, voulons ou avons eu une relation commerciale ;
Des utilisateurs de nos sites web, de nos pages ou posts sur les réseaux sociaux ou de nos applications ;

Veolia Courtage France peut directement collecter vos Données personnelles :

Dans le cadre de notre relation par téléphone, courrier, email, ou chat ;
Sur les applications de Veolia Courtage France ou sur nos Sites via notamment les formulaires de contact ou dans le cadre d’une souscription de Contrat d’assurance;
Pour servir d’information de contact alternatif lorsque vous souhaitez disposer d’une autre adresse pour recevoir vos courriers ou en tant que tiers dans le cadre d’un contentieux par exemple. Pour ces cas, Veolia Courtage France s’interdit tout autre traitement que ceux prévus dans le cadre de votre demande.

Veolia Courtage France peut collecter vos Données personnelles indirectement auprès de partenaires et prestataires spécialisés notamment via :

La location de fichiers par l’intermédiaire de prestataires spécialisés dans le marketing ;
La transmission de fichiers ou la vente de nos produits par nos partenaires (par téléphone, courrier ou physiquement à votre domicile) ;
Le transfert d’appels téléphoniques en provenance de nos partenaires.

4- Quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins Veolia Courtage France traite vos données ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

Les finalités et les bases légales permettant le traitement de vos données à caractère personnel
Nature des données à caractère personnel	Les finalités	Les bases légales (Art. 6 du RGPD)
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, date de naissance, n° de client, n° police d’assurance, etc...) Données relatives à votre logement (appartement, maison, etc.), à votre statut au regard de votre logement (locataire ou propriétaire, occupant ou non-occupant, etc.) et/ou aux appareils concernés par le Contrat d’assurance souscrit (appareils électroménagers, chaudière, etc.)	Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle soit : La souscription d’un Contrat d’assurance ; Le suivi de notre relation contractuelle comprenant, l’envoi de courriers et e-mails de gestion relatifs au Contrat d’assurance souscrit, le suivi des facturations et la gestion comptable du Contrat d’assurance souscrit, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des demandes auprès du service client, la gestion des impayés, des réclamations et des contentieux ; L’adaptation de nos offres en fonction des besoins de nos clients ; La sélection de clients pour réaliser des études et sondages et la réalisation d’actions de fidélisation et de tests notamment pour évaluer et améliorer la qualité de nos produits ; L'enregistrement, le maintien et l'authentification de l’Espace Client.	Nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance que vous avez souscrit
	Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment : La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ; La fourniture des preuves comptables ; La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique.	Nécessaire au respect d’une obligation légale
	Le cas échéant pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles de nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS) La cession, la location ou l’échange de ses fichiers clients avec certains partenaires ;	Soumises à votre consentement
	Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires. Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc.) pour nos clients ou ex-clients et notamment : La gestion d’opérations techniques (normalisation, enrichissement, déduplication, etc.) ; La sélection et le ciblage des personnes pour réaliser ces opérations ; La réalisation d’opérations de sollicitations et de programmes de fidélisation ainsi que l’organisation de jeux concours, d’opérations de parrainage et l’organisation d’évènements promotionnels de l’activité de Veolia Courtage France par téléphone, courrier, e-mail, sms, sur nos sites ou ceux de tiers, via nos réseaux sociaux mais aussi par l’intermédiaire de vos assistants vocaux ; L’envoi de lettres d’informations par e-mail (sur l’activité de Veolia Courtage France ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc.) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; L’élaboration de statistiques commerciales anonymes liées aux opérations ; La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.	Nécessaire à nos intérêts légitimes
Enregistrement des communications téléphoniques lors des échanges avec nos services.	Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment : La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ; Les intermédiaires en assurance ( devoir de conseil, preuve du consentement, etc.) ; La fourniture des preuves comptables ; La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique.	Nécessaire au respect d’une obligation légale
Données bancaires (notamment RIB, mandat SEPA,,)	Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle soit : La souscription d’un Contrat d’assurance ; Le suivi de notre relation contractuelle comprenant, le suivi des facturations et la gestion comptable du Contrat d’assurance souscrit, la gestion des impayés	Nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance que vous avez souscrit
Données utilisées pour la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que pour l’organisation d’évènements promotionnels tels que des jeux concours	Le cas échéant pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles de nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS) La cession, la location ou l’échange de ses fichiers clients avec certains partenaires ;	Soumises à votre consentement
	Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires. Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc.) pour nos clients ou ex-clients : Pour la réalisation d’opérations de sollicitations et de programmes de fidélisation ainsi que l’organisation de jeux concours, d’opérations de parrainage et l’organisation d’évènements promotionnels de l’activité de Veolia Courtage France par téléphone, courrier, e-mail, sms, sur nos sites ou ceux de tiers, via nos réseaux sociaux mais aussi par l’intermédiaire de vos assistants vocaux ; Pour l’envoi de lettres d’informations par e-mail (sur l’activité de Veolia Courtage France ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc.) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; L’élaboration de statistiques commerciales anonymes liées aux opérations ;	Nécessaires à notre intérêt légitime
Données utilisées pour la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que pour l’organisation d’évènements promotionnels tels que des jeux concours	La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.	Nécessaire au respect d’une obligation légale
Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur nos produits et services	Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires. Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc.) pour nos clients ou ex-clients et notamment : La sélection et le ciblage des personnes pour réaliser ces opérations ; La réalisation d’opérations de sollicitations et de programmes de fidélisation ainsi que l’organisation de jeux concours, d’opérations de parrainage et l’organisation d’évènements promotionnels de l’activité de Veolia Courtage France par téléphone, courrier, e-mail, sms, sur nos sites ou ceux de tiers, via nos réseaux sociaux mais aussi par l’intermédiaire de vos assistants vocaux ; L’envoi de lettres d’informations par e-mail (sur l’activité de Veolia Courtage France ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc.) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; L’élaboration de statistiques commerciales anonymes liées aux opérations ;	Nécessaires à notre intérêt légitime
Données sur vos préférences de contact notamment en matière de gestion de relation client, information et prospection commerciale	Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle soit : La souscription d’un Contrat d’assurance ; Le suivi de notre relation contractuelle comprenant, l’envoi de courriers et e-mails de gestion relatifs au Contrat d’assurance souscrit, le suivi des facturations et la gestion comptable du Contrat d’assurance souscrit, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des demandes auprès du service client, la gestion des impayés, des réclamations et des contentieux.	Nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance que vous avez souscrit
Données collectées automatiquement telle que l’adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs	Lors de la consultation du Site ou de l’utilisation d’une application, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site ainsi que pour la connexion aux pages de notre Site. Certains cookies émis par Veolia Courtage France ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour : L’analyse de votre consultation ; Vous permettre de partager vos données ou des contenus de notre Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter et autre réseau social similaire) ; Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts ; L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, à tout moment sur le site dans la partie « Gestion des cookies » ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies. Plus d’infos dans notre Politique des cookies	Nécessaires à notre intérêt légitime
Données relatives à vos habitudes d’achat à distance auprès de nos services Données relatives à vos habitudes d’achat sur nos sites	Le cas échéant pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles de nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS)	Soumises à votre consentement
	Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires. Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc.) pour nos clients ou ex-clients et notamment : Pour La réalisation d’opérations de sollicitations et de programmes de fidélisation ainsi que l’organisation de jeux concours, d’opérations de parrainage et l’organisation d’évènements promotionnels de l’activité de Veolia Courtage France par téléphone, courrier, e-mail, sms, sur nos sites ou ceux de tiers, via nos réseaux sociaux mais aussi par l’intermédiaire de vos assistants vocaux ; Pour l’envoi de lettres d’informations par e-mail (sur l’activité de Veolia Courtage France ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc.) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; L’élaboration de statistiques commerciales anonymes liées aux opérations ;	Nécessaires à notre intérêt légitime

5- Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par Veolia Courtage France varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et Veolia Courtage France, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum cinq ans après la fin de notre relation commerciale. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

Veolia Courtage France conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un client.

Au terme de ce délai de trois ans, Veolia Courtage France pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à l’égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l'exercice du droit afférent.

Concernant les données de cartes bancaires, Veolia Courtage France ne conserve pas les données bancaires de ses clients. Notre prestataire gère pour le compte de Veolia Courtage France les données de transactions conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du paiement en ligne via l’utilisation de procédés de chiffrement.

Pour les appels téléphoniques, les communications réalisées avec vous sont enregistrées à l’occasion : (i) de la souscription d’un Contrat d’assurance pendant une durée de cinq ans à compter de la fin du contrat, (ii) des appels concernant la gestion des sinistres pour traiter les besoins d’assistance et d’intervention, (iii) ainsi que pour la gestion des réclamations, et ce à des fins probatoires pendant une durée de deux ans à compter de l’enregistrement téléphonique.

En outre, nous sommes susceptibles de conserver également toutes catégories de communications téléphoniques à des fins d’aide à la formation du personnel, d’évaluation et d’amélioration de la qualité de nos services, et ce pendant une durée de 15 jours.

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.

6- A qui Veolia Courtage France communique-t-elle vos données ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :

Les personnes habilitées dans les différents services de Veolia Courtage France à des fins de gestion de la relation client et de la prospection, soit : les services marketing, commercial, direction des opérations (pour la gestion des interventions), service réclamations, les services comptables et financiers ainsi que les services techniques et informatiques ;
Les personnes des services juridique, conformité, contrôle interne et DPO du Groupe Veolia (notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, etc.) ;
L’assureur de votre Contrat d’assurance tel que mentionné sur vos conditions générales et ses sous-traitants ;
Le courtier gestionnaire en charge de la gestion de votre contrat et des éventuelles sinistres ;
Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de Veolia Courtage France dans le cadre d’un contrat, et notamment :
- Les prestataires front-office et back-office qui gèrent pour le compte de Veolia Courtage France une partie des appels téléphoniques ou le traitement de certaines demandes d’informations ou mécontentement ;
- Les professionnels chargés de réaliser les interventions à votre domicile et plus généralement les prestations d’assistance dans le cadre de votre Contrat d’assurance ;
- Les prestataires informatiques / IT et notamment pour les services de routage, d’impression, de paiement, de gestion et d’hébergement de vos Données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales ;
- Les prestataires, mandataire intermédiaires en assurance, réalisant des opérations de présentation, de vente, de fidélisation, de gestion relative à un Contrat d’assurance ;

7- Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

Veolia Courtage France favorise le traitement de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission Européenne. Cependant, Veolia Courtage France ou un des sous-traitant peut être amené à faire appel à des prestataires pour des traitements en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Veolia Courtage France s’applique à mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre les mécanismes permettant de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Espace Économique Européen (mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne, étude de compatibilité de la législation applicable à l’importateur des données pour déterminer si les clauses contractuelles types pourront produire tous leurs effets).

8- Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?

Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :

● Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

● Votre droit de rectification

Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.

● Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

● Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

● Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

● Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

● Votre droit de retirer votre consentement

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

● Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de [email protected]

Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par Veolia Courtage France, nous vous invitons à lire la présente Politique de données personnelles et, si vous avez besoin d’information complémentaire, à contacter [email protected]

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

● par courrier, à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données - Veolia Eau France

30 rue Madeleine Vionnet

93300 Aubervilliers

● par mail à l’adresse suivante :

[email protected]

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En créant votre Espace Client accessible depuis notre Site, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et gérer vos préférences de communication en matière de gestion de relation client, d’information et de prospection commerciale. Les Données personnelles accessibles depuis l’Espace Client sont celles qui ont été communiquées à Veolia Courtage France par le client au moment de la souscription ou en cours d’exécution du Contrat d’assurance.

9- Comment sont protégées vos données personnelles ?

Veolia Courtage France met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, Veolia Courtage France s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, Veolia Courtage France s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

Toutes les Données personnelles qui sont transmises sur votre Espace Client sont chiffrées et son accès est sécurisé par l’utilisation d’un mot de passe personnel. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne pas le communiquer à qui que ce soit.

La présente Politique vient compléter les conditions juridiques du Site ainsi que, le cas échéant, les Conditions Générales du Contrat d’assistance auquel vous avez souscrit. A ce titre, la présente Politique est réputée être intégrée aux dits documents.

10- De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique ?

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

PDF

Politique de protection des données personnelles (106.89 Ko)